REGIE ON LINE
Présentation de la marque REGIE ON LINE
Déposée le 13 juillet 2012 par monsieur JEAN FRANCOIS PIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « REGIE ON LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGIE ON LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934137.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIE ON LINE est expirée depuis le 13 juillet 2022.
JEAN FRANCOIS PIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Inscription le 12 septembre 2019 - Transmission totale de propriété n°768616 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-12